19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service de sécurité et d'interopérabilité des Chemins de fer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2021 et mise à jour au 16-06-2021)

Numac

2015014009

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 janvier 2015

Datum inwerkingtreding

23 janvier 2015

19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service de sécurité et d'interopérabilité des Chemins de fer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2021 et mise à jour au 16-06-2021)

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