Details
13 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale Statistique et Information économique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006011243 | 17 MAI 2006. - Arrêté royal portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium. (Intitulé remplacé par AR2024-01-28/02, art. 1, 006; En vigueur : 01-02-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2006 et mise à jour au 18-07-2024) |
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