Details
26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de l'Université de Gand comme exploitant d'une installation nucléaire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001011032 | 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'Université de Gand comme exploitant d'une installation nucléaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2001 et mise à jour au 31-12-2015) |
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