Details
20 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2015 et mise à jour au 14-05-2024)
Numac | Titel |
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2000011063 | 3 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2001 et mise à jour au 30-10-2015) |
2010011101 | 3 MARS 2010. - Arrêté royal relatif à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2013 et mise à jour au 14-05-2024) |
Numac | Titel |
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2024004289 | 22 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques et portant abrogation de l'arrêté royal du 3 mars 2010 concernant la mise sur le marché d'articles pyrotechniques |
2024001658 | 9 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs et l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques |
2021033110 | 12 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant la définition d'article pyrotechnique dans l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques |
2019043014 | 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques |
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