Details

Numac
2015011410
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 octobre 2015
Datum inwerkingtreding
9 novembre 2015

20 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2015 et mise à jour au 14-05-2024)

Numac Titel
2000011063 3 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2001 et mise à jour au 30-10-2015)
2010011101 3 MARS 2010. - Arrêté royal relatif à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2013 et mise à jour au 14-05-2024)
Numac Titel
2024004289 22 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques et portant abrogation de l'arrêté royal du 3 mars 2010 concernant la mise sur le marché d'articles pyrotechniques
2024001658 9 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs et l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques
2021033110 12 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant la définition d'article pyrotechnique dans l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques
2019043014 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques
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