11 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 2006 portant création et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement

Numac

2015011392

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 janvier 2016

Datum inwerkingtreding

11 janvier 2016

11 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 2006 portant création et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement

Numac	Titel
2006011078	13 FEVRIER 2006. - [Arrêté royal fixant les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2006 et mise à jour au 26-07-2024)

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