30 AOUT 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration

Numac

2015011346

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 septembre 2015

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2015

30 AOUT 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration

Numac	Titel
2004002107	3 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2004 et mise à jour au 28-11-2023)

Numac	Titel
2016201655	—

Details