11 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal

Numac

2015011244

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 juin 2015

Datum inwerkingtreding

29 juin 2015

11 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal

Numac	Titel
2014011366	24 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant réglementation du service postal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2015 et mise à jour au 18-03-2022)

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