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Details

Numac

2015011242

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 juin 2015

Datum inwerkingtreding

3 juillet 2015

4 MARS 2015. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité

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