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18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant la composition de la Commission d'experts, leur désignation, et la forme et le contenu concret du rapport qui doit être présenté en exécution de l'article 52, § 3, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2015 et mise à jour au 11-12-2018)