Details

Numac
2015009564
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 novembre 2015
Datum inwerkingtreding
30 novembre 2015

30 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Florenville de la justice de paix du canton de Virton, Florenville et Etalle à Virton(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2018 et mise à jour au 04-04-2018)

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…