Details
30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994007215 | 11 AOUT 1994. - Arrêté ministériel relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 13-01-2016) |
| 2000007165 | 6 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 2000 accordant une allocation aux militaires chargés de tâches informatiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2003 et mise à jour au 13-01-2016) |
| 2002007076 |
14 MARS 2002. - [Arrêté ministériel relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires pilotes.] |
| 2003007099 | 26 MARS 2003. - Arrêté ministériel fixant les règles d'octroi des allocations pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2003 et mise à jour au 13-01-2016) |
| 2010007204 | 29 JUIN 2010. - Arrêté ministériel fixant l'acte d'engagement et de rengagement du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2010 et mise à jour au 13-01-2016) |
| 2011007181 | 5 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de dommages et de contentieux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2011 et mise à jour au 13-01-2016) |
| 2007007122 | 28 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif au remboursement de certains frais exceptionnels encourus par le militaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2007 et mise à jour au 22-06-2016) |
| 1977092303 | 23 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif aux avis sur la candidature à l'avancement [...] des officiers [...]. (AM 1995-07-28/33, art. 16, 003; En vigueur : 01-07-1995) (AM 2002-11-05/36, art. 24, 004; En vigueur : 04-11-2002) (NOTE : Cet AM cesse d'être applicable aux officiers de réserve de la gendarmerie, par AR du 12-09-1978, art. 4, § 2, 3°) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 26-04-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1991 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 1996007305 |
13 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement [...]. |
| 2013007331 | 27 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 13-09-2018) |
| 1971033102 | 31 MARS 1971. - Arrêté ministériel relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement. (NOTE : Par AM du 29-11-1977, art. 29, cet AM cesse d'être d'application au personnel de la gendarmerie) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1991 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 1998007161 | 16 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel relatif au personnel navigant des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1998 et mise à jour au 15-10-2019) |
| 2014007034 |
20 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement [du conseil d'administration, du comité scientifique et du conseil consultatif d'éthique] de l'Institut royal supérieur de défense |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…