Details

Numac
2015003478
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 décembre 2015
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2015

22 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens

Numac Titel
2003003171 28 MARS 2003. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2007 et mise à jour au 29-12-2015)
Numac Titel
2018012014
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