Details

Numac
2015003477
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 décembre 2015
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2015

22 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes, orthoptistes et ergothérapeutes

Numac Titel
1998003663 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-2001 et mise à jour au 29-12-2015)
Numac Titel
2018012014
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…