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18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 6 décembre 2015 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée
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18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 6 décembre 2015 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée