Details
18 DECEMBRE 2015. - ["Loi portant des dispositions financières diverses, portant la création d'un service administratif à compatibilité autonome "Activités sociales", portant modification de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies et portant une disposition en matière d'égalité des femmes et des hommes"]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014003077 | 26 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 9 alinéa 2 de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant la procédure de demande d'avis préalable(NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2015-12-18/17, art. 65, 1°) |
| 2014003078 | 28 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 9, alinéa 1er de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant les projets éligibles pour le financement dans le cadre d'un prêt-citoyens thématique (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2015-12-18/17, art. 65, 2°) |
| 2014003081 | 28 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels de certaines entreprises (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2015-12-18/17, art. 65, 3°) |
| 2014003082 | 28 FEVRIER 2014. - Arrêté royal fixant les conditions d'accessibilité pour les investisseurs particuliers au sens de l'article 4, alinéa 3, g, de l'article 4, alinéa 4, f, et de l'article 5, alinéa 1er, h, de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2015-12-18/17, art. 65, 4°) |
| 2014003214 | 26 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 15 avril 2014 concernant les informations à fournir préalablement et périodiquement par les établissements de crédit et les entreprises d'assurances dans le cadre des prêts-citoyen thématiques (NOTA : Bekrachtigd met uitwerking op de datum van zijn inwerkingtreding bij W2015-12-18/17, art. 65, 5°) |
| 1998003685 | 17 DECEMBRE 1998. - Loi créant un Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mise à jour au 12-05-2016) |
| 2005009962 |
14 DECEMBRE 2005. - Loi portant suppression des titres au porteur. |
| 1999A09646 | 7 MAI 1999. - CODE DES SOCIETES (NOTE : Abrogé par L2019-03-23/06, art. 34, 084; En vigueur : 01-05-2019 et au plus tard le 01-01-2020; voir mesures transitoires, art. 38 à 44) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1999 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 1995015117 | 11 MAI 1995. - Loi relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1995 et mise à jour au 09-07-2021) |
| 2002013438 | 16 DECEMBRE 2002. - Loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2002 et mise à jour au 09-01-2023) |
| 2008003450 |
14 NOVEMBRE 2008. - [Arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution des mesures anti-crise reprises dans la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, en ce qui concerne la création du Fonds de garantie pour les services financiers.] |
| 2014003194 |
25 AVRIL 2014. - Loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit [...] (Citée comme : loi bancaire) (Intitulé modifié par L2016-10-25/05, art. 2, 009; En vigueur : 01-12-2016) |
| 1998003158 | 22 FEVRIER 1998. - Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1998 et mise à jour au 28-04-2025) |
| 2002003392 | 2 AOUT 2002. - Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2002 et mise à jour au 28-04-2025) |
| 2013003445 | 21 DECEMBRE 2013. - Loi portant des dispositions fiscales et financières diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2013 et mise à jour au 05-06-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017010813 | 9 FEVRIER 2017. - Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome " Activités sociales ", chargé de l'organisation des activités du restaurant et de la crèche du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement |
| 2017010814 | 9 FEVRIER 2017. - Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome " Activités sociales ", chargé de l'organisation des activités du restaurant et de la crèche du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement |
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