18 DECEMBRE 2015. - Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015

Numac

2015003453

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

30 décembre 2015

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2015

18 DECEMBRE 2015. - Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015

Numac	Titel
2014004063	19 DECEMBRE 2014. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2014 et mise à jour au 30-12-2015)

Numac	Titel
2016022026	26 JANVIER 2016. - Arrêté royal octroyant une allocation au Bureau fédéral du Plan pour les années budgétaires 2015 et 2016

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