18 DECEMBRE 2015. - Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015

Numac

2015003447

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

30 décembre 2015

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2015

18 DECEMBRE 2015. - Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015

Numac	Titel
2014004063	19 DECEMBRE 2014. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2014 et mise à jour au 30-12-2015)

Numac	Titel
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