Details

Numac
2015003422
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 décembre 2015

9 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion conclu le 20 juillet 2010 entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 30 juillet 2010

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