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Details

Numac
2015003420
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 décembre 2015
Datum inwerkingtreding
3 janvier 2016

19 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal adaptant la dénomination de l'Administration de la Trésorerie du Service public fédéral Finances

Numac Titel
1968042609 26 AVRIL 1968. - Arrêté royal réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2015 et mise à jour au 24-12-2015)
1986003557 25 AVRIL 1986. - Arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère des Finances à utiliser le numéro d'identification du registre national des personnes physiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1987 et mise à jour au 24-12-2015)
1988016147 3 AOUT 1988. - Arrêté royal établissant le règlement spécial relatif à la gestion du Fonds de la santé et de la production des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 24-12-2015)
1991003028 23 JANVIER 1991. - Arrêté royal relatif aux titres de la dette de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-1991 et mise à jour au 24-12-2015)
1992003622 8 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL relatif à la Commission d'Evaluation des Actifs de l'Etat
1994000482 19 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère de la Fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-1995 et mise à jour au 24-12-2015)
1994016165 19 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal établissant le règlement spécial relatif à la gestion du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 22-10-1994 et mis à jour au 30-11-1995)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1995 et mise à jour au 24-12-2015)
2001003208 26 MARS 2001. - Arrêté royal d'application de l'article 1bis de la loi du 2 août 1955 portant suppression du Fonds d'amortissement de la Dette publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2001 et mise à jour au 24-12-2015)
2001003540 24 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement du Fonds de vieillissement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2002 et mise à jour au 24-12-2015)
2001022268 4 AVRIL 2001. - Arrêté royal fixant la liste des emprunts repris par l'Etat fédéral dans les régimes de la sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2001 et mise à jour au 24-12-2015)
2003000902 2 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal réglant l'accès au registre d'attente dans le chef de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certaines autorités administratives et institutions de sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2003 et mise à jour au 24-12-2015)
2003014124 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif à la cession ou le transfert éventuel de tout ou partie des actifs et passifs de Credibe(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2003 et mise à jour au 24-12-2015)
2003022359 27 MARS 2003. - Arrêté royal portant exécution des articles 34 et 35 de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2003 et mise à jour au 24-12-2015)
2004022435 5 JUIN 2004. - Arrêté royal portant exécution de l'article 78 de la loi du 3 février 2003 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2004 et mise à jour au 24-12-2015)
2009003369 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la bonification d'intérêt pour les emprunts destinés à financer le précompte professionnel sur les rémunérations visées au § 1er de l'article 20 de la loi de relance économique du 27 mars 2009(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2009 et mise à jour au 24-12-2015)
2013A03122 —
2013022649 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant la date de reprise du SCDF-Pensions par le Service des Pensions du Secteur public, ainsi que les modalités de transfert du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 24-12-2015)
2014011454 8 JUILLET 2014. - Arrêté royal relatif au transfert à l'Etat fédéral du bâtiment, des réserves, du fonds de roulement et des charges du passé du Bureau d'Intervention et de Restitution belge et au transfert des autres biens, droits et obligations dudit Bureau d'intervention et de restitution belge aux régions ainsi qu'à sa liquidation et à sa suppression(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2014 et mise à jour au 24-12-2015)
1938122650 26 DECEMBRE 1938. - Arrêté royal relatif au régime des pensions du personnel communal. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2007 et mise à jour au 24-12-2015)
1994003664 16 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif aux titres représentant la dette des Communautés et des Régions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-1996 et mise à jour au 24-12-2015)
1997011396 13 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'exécution des articles 4 et 7 de la loi du 15 décembre 1994 portant dissolution du Fonds national de Garantie pour la Réparation des Dégâts houillers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1997 et mise à jour au 24-12-2015)
2009003261 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal concernant la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2009 et mise à jour au 24-12-2015)
2001003586 12 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la tutelle de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, de l'Association internationale de Développement, de la Banque asiatique de Développement, du Fonds asiatique de Développement, de la Banque africaine de Développement, et du Fonds africain de Développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2015 et mise à jour au 05-12-2016)
1994003344 26 MAI 1994. - Arrêté royal relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1995 et mise à jour au 07-05-2019)
1992003447 5 AOUT 1992. - Arrêté royal relatif à la dépossession involontaire de titres au porteur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1996 et mise à jour au 21-05-2019)
1977022302 23 FEVRIER 1977. - Arrêté royal organique de la Caisse nationale des Calamités. (NOTE : abrogé en ce qui concerne lintervention suite à des dommages causés par des calamités publiques en Région flamande par AGF2016-12-23/72, art. 35, §2, 3°, 005; En vigueur : 01-03-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 15-05-2020)
1996016244 18 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal visant l'introduction d'une gestion financière globale dans le statut social des travailleurs indépendants, en application du chapitre I du titre VI de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-1996 et mise à jour au 29-06-2021)
2006003010 28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. (NOTE 1 : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2007-04-25/38, art. 115)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2007 et mise à jour au 27-07-2017)
1993000049 1 FEVRIER 1993. - [Arrêté royal déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public.] (AR 2004-08-04/30, art. 123, 020; En vigueur : 01-12-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1994 et mise à jour au 18-07-2024)
Numac Titel
2017010501 21 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel adaptant la dénomination de l'Administration de la Trésorerie du Service public fédéral Finances
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