Details

Numac
2015003414
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 mars 2016
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2008

11 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public

Numac Titel
1999003251 14 SEPTEMBRE 1989. - [Arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1999 et mise à jour au 25-03-2016)
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