27 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Subito 1 euro", "Subito 3 euros" et "Subito 5 euros "

Numac

2015003330

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 octobre 2015

Datum inwerkingtreding

2 octobre 2015

27 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Subito 1 euro", "Subito 3 euros" et "Subito 5 euros "

Numac	Titel
2011003303	12 SEPTEMBRE 2011. - [Arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Subito 1 euro ", " Subito 3 euros " et " Subito 5 euros] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2014 et mise à jour au 04-03-2022)

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