Details

Numac
2015003264
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 août 2015

23 AOUT 2015. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92, sur le plan du bonus emploi (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par2015-12-18/12, art. 75, 3°)

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