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11 JUIN 2015. - Arrêté royal portant la désignation de l'autorité compétente en charge de l'agrément et de la surveillance des dépositaires centraux de titres (NOTE : confirmé avec effet au 19 juin 2015 par L2016-03-13/07, art. 679)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2018 et mise à jour au 10-08-2018)