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28 JANVIER 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Super 13 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les règlements des loteries à billets anciennement organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " 13 " et " Super 13 "
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004003467 | 2 FEVRIER 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 13 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-02-2015) |
| 2006003404 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Super 13", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2015 et mise à jour au 27-02-2015) |
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