Details

Numac
2015003024
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 janvier 2015
Datum inwerkingtreding
26 janvier 2015

8 JANVIER 2015. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…