22 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Président du comité de direction du Service public fédéral des Finances portant création du centre nationale de recherches(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2015 et mise à jour au 03-09-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997003618 | 31 OCTOBRE 1997. - Décision relative à la compétence territoriale de certains services de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1997 et mise à jour au 16-01-2015) |
| 2015003006 | 22 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Président du comité de direction du Service public fédéral des Finances portant création du centre nationale de recherches(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2015 et mise à jour au 03-09-2024) |
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