19 DECEMBRE 2014. - Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014

Numac

2015003004

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

15 janvier 2015

Datum inwerkingtreding

15 janvier 2015

19 DECEMBRE 2014. - Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014

Numac	Titel
2013003437	19 DECEMBRE 2013. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2013 et mise à jour au 01-09-2015)

Numac	Titel
2015035029	12 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

Details