13 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant transfert des missions du service " SCDF-traitements de l'Administration Paiements du Service public fédéral Finances, Administration générale de la Trésorerie " au Service public fédéral Personnel et Organisation
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016002012 | 15 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant le transfert du personnel du service SCDF - Traitements de l'Administration générale de la Trésorerie du Service public fédéral Finances au Service public fédéral Personnel et Organisation |
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