Details

Numac
2015000750
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 décembre 2015
Datum inwerkingtreding
11-12-2015

3 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2015 et mise à jour au 04-11-2024)

Numac Titel
2024010000 22 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours
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