Details
26 FEVRIER 2015. - Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2016 et mise à jour au 25-06-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998000130 | 26 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant le montant des rétributions auxquelles peuvent donner lieu les prestations effectuées par les services du commissaire d'arrondissement compétent pour la Région de langue allemande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2007 et mise à jour au 13-04-2015) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019013318 | 6 JUIN 2019. - Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2019 et mise à jour au 16-07-2021) |
| 2018014006 | 18 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics ainsi que pour la prise d'autres engagements financiers et l'approbation de dépenses diverses au sein du Service public fédéral Intérieur |
| 2016000703 | 17 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2015 organisant la gestion administrative et financière du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande |
| 2016000041 | 20 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 2015 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics ainsi que pour la prise d'autres engagements financiers et l'approbation de dépenses diverses au sein du Service public fédéral Intérieur |
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