Details

Numac
2015000018
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 janvier 2015
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2014

19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la SA A.S.T.R.I.D. destiné à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2014

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