Details

Numac
2014A15071
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 avril 2014
Datum inwerkingtreding
16 avril 2014

1 AVRIL 2014. - Premier contrat de gestion entre l'Etat belge et la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement SA (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2014 et mise à jour au 20-01-2017)

Numac Titel
2017010049
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