Details
21 DECEMBRE 2013. - Le Code consulaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2014 et mise à jour au 16-04-2024)
Numac | Titel |
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2024006837 | 27 JUIN 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2024 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2025 et mise à jour au 25-08-2025) |
2024004396 | 26 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant le statut du consul honoraire |
2024001017 | 26 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires |
2023040318 | 19 JANVIER 2023. - Arrêté royal portant la fermeture du consulat-général de Belgique à Saint-Pétersbourg et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires |
2022033226 | 12 AOUT 2022. - Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation |
2022015096 | 23 JUIN 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2021 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2022 et mise à jour au 08-02-2024) |
2022015065 | 15 JUIN 2022. - Arrêté royal portant la composition et les plafonds des frais de l'enquête visée à l'article 34, alinéa 1er du Code consulaire ainsi que les modalités de versement et de remboursement de ces frais |
2021021988 | 19 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal portant la fermeture du consulat-général de Belgique à Chennai et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires |
2021033180 | 13 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires |
2021032221 | 15 JUILLET 2021. - Arrêté Ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2022 et mise à jour au 01-12-2022) |
2021041806 | 20 MAI 2021. - Arrêté royal du 20 mai 2021 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires |
2021031187 | 22 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 2019 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2021 et mise à jour au 21-09-2022) |
2020020614 | 8 MARS 2020. - Arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée et les refus possibles de légalisation |
2019015783 | 10 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière |
2019042681 | 24 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 1 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires |
2019030723 | 3 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2018 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2019 et mise à jour au 06-05-2021) |
2018031686 | 20 JUILLET 2018. - Arrêté Ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2021 et mise à jour au 12-08-2021) |
2018011703 | 11 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2017 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2019 et mise à jour au 23-08-2019) |
2017040965 | 5 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2017 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2018 et mise à jour au 19-04-2018) |
2017012574 | 24 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2016 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2017 et mise à jour au 15-12-2017) |
2016015139 | 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 2016 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2017 et mise à jour au 09-06-2017) |
2016015115 | 26 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté Ministériel portant attribution de compétence à des agences consulaires |
2016015116 | 21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant le statut du consul honoraire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2024 et mise à jour au 13-05-2024) |
2016015094 | 19 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires |
2016015078 | 16 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires |
2016015077 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires |
2016015056 | 15 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel accordant délégation de signature dans le cadre du retrait, de l'invalidation et du refus de délivrance des passeports, titres de voyage et cartes d'identité |
2016015053 | 13 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 29 janvier 2016 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2016 et mise à jour au 10-11-2016) |
2016015020 | 5 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires |
2016015016 | 29 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 22 septembre 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2016 et mise à jour au 21-04-2016) |
2016011041 | 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant les tarifs annexés à la loi du 21 décembre 2013 portant le Code Consulaire |
2015015141 | 22 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2016 et mise à jour au 08-02-2016) |
2015015140 | 18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires |
2015015121 | 20 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires (Ce texte est annulé et remplacé par celui paru au M.B. 21-09-2015, p. 58928) |
2015015085 | 19 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires |
2015015050 | 8 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 16 février 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2015 et mise à jour au 08-10-2015) |
2015015036 | 8 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires |
2015015030 | 16 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2014 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2015 et mise à jour au 15-04-2015) |
2014015484 | 5 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière |
2014015241 | 11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires |
2014015164 | 17 JUIN 2014. - Arrêté ministériel désignant les postes consulaires honoraires habilités à légaliser des décisions judiciaires ou des actes authentiques |
2014015150 | 13 JUIN 2014. - Arrêté ministériel désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2015 et mise à jour au 24-02-2015) |
2014015127 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal concernant les registres de population consulaires |
2014015128 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 2006 relatif à la légalisation de décisions judiciaires ou actes authentiques étrangers |
2014015130 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les conditions de délivrance des attestations consulaires de nationalité |
2014015132 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à la durée de validité des passeports |
2015015108 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'octroi de documents d'identité aux enfants de moins de 12 ans |
2014015131 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 20-12-2019) |
2014015129 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel concernant la délivrance de passeports (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 17-11-2023) |
2025000139 | 25 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires |
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