Details

Numac
2014207704
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 janvier 2015
Datum inwerkingtreding
13 avril 2015

8 JANVIER 2015. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit

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