Details

Numac
2014207472
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 décembre 2014
Datum inwerkingtreding
02-10-2023

13 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement instituant un comité de suivi et un comité de sélection pour le Fonds social européen 2014-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2023 et mise à jour au 02-10-2023)

Numac Titel
2007033089 15 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement instituant un comité de suivi et un comité de sélection pour le Fonds social européen 2007-2013 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2009 et mise à jour au 18-12-2014)
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