Details
27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2014 et mise à jour au 01-02-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003200254 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2003 et mise à jour au 09-12-2014) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019200342 | 25 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2014 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité |
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