Details
20 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 octobre 2013 portant exécution du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable en vue de la mise en place d'une cellule autonome d'avis en développement durable
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013205727 | 3 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable en vue de la mise en place d'une cellule autonome d'avis en développement durable(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2013 et mise à jour au 03-12-2014) |
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