Details
10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2014 et mise à jour au 24-10-2022)
Numac | Titel |
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2001002033 | 11 MAI 2001. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2002 et mise à jour au 28-02-2017) |
Numac | Titel |
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2024005260 | 9 JUIN 2024. - Arrêté royal exécutant la loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2024 et mise à jour au 23-01-2025) |
2023202627 | 18 AVRIL 2023. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre pour la Cybersécurité Belgique |
2022033821 | 16 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 20 juillet 2022 relative à la certification de cybersécurité des technologies de l'information et des communications et portant désignation d'une autorité nationale de certification de cybersécurité, et modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique |
2021202051 | 13 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature au directeur du Centre pour la Cybersécurité Belgique |
2015204152 | 8 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux suite à la création du Conseil national de sécurité |
2015203455 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre pour la Cybersécurité Belgique |
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