Details
26 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2014 et mise à jour au 09-06-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016201865 | 26 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2014 fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail |
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