Details

Numac
2014205906
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 octobre 2014
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2014

11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires

Numac Titel
2001001234 21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 01-10-2014)
Numac Titel
2015200761 9 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel fixant les règles à appliquer en cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte de légitimation d'inspecteur nucléaire ainsi que dans l'éventualité où le titulaire, indépendamment de la durée et du motif, est incapable ou n'est plus autorisé à exercer sa fonction
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