Details

Numac
2014205815
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 octobre 2014
Datum inwerkingtreding
13 octobre 2014

15 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur délégué de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société terrienne flamande) concernant la délégation de compétences au directeur général adjoint, aux chefs de départements et à certains membres du personnel (TRADUCTION)

Numac Titel
2008201904
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