Details

Numac
2014205079
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 août 2014
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2014

12 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 portant exécution du décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural

Numac Titel
1992027101 20 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2014 et mise à jour au 22-08-2014)
Numac Titel
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