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Details

Numac
2014204995
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 août 2014
Datum inwerkingtreding
22 juillet 2014

22 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2015 et mise à jour au 02-02-2017)

Numac Titel
2011206410 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2013 et mise à jour au 20-08-2014)
Numac Titel
2017200103 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les valeurs limites de bruit pour les grands axes routiers
2016206428 16 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés
2016205312 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2022 et mise à jour au 20-06-2022)
2016204814 15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 avril 2016
2016202177 18 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015
2016201726 24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures
2016201589 9 MARS 2016. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2015
2015206010 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les valeurs limites de bruit dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants
2015206011 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartes de bruit stratégiques des agglomérations de plus de 100 000 habitants
2015205591 13 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel dérogeant temporairement, en faveur de la Fédération halieutique Sambre et Oise, à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
2015205112 —
2015205569 2 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes
2015205570 2 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes
2015203612 23 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
2015203804 23 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés
2016200248 23 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant libération partielle par la Région wallonne du capital de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures par voie d'apport en nature et constitution d'emphytéose sur des centrales hydroélectriques
2015202875 11 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2015 et mise à jour au 29-03-2017)
2015201642 17 MARS 2015. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Pont d'Oye à Habay-la-Neuve
2015201643 17 MARS 2015. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de la Lhomme traversant des bois soumis au régime forestier
2015201396 6 MARS 2015. - Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche du Service public de Wallonie dans le cadre de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2016 et mise à jour au 04-10-2016)
2015201215 5 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant autorisation du passage, le 13 mars 2015, sur la voie dénommée " La Clémentine " située dans la forêt domaniale du Nord de Spa, et refus de passage, le 14 mars 2015, sur le chemin du Loxhet et sur le chemin de Belleheid, du " Spa Rally 2015 "
2015201362 3 MARS 2015. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2014
2015201077 5 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel dérogeant temporairement, pour la pêche dans la Dyle, à l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
2015200741 5 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la SA SOGEPA(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023)
2015200749 26 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche nocturne de la carpe dans l'étang de Serinchamps, à Ciney
2015200750 26 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés
2015200752 26 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier
2015200064 17 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne
2015200032 10 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les étangs de Bologne et du Moulin à Habay-la-Neuve
2015200033 10 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans le lit d'une partie de l'Ourthe et de l'Amblève
2015200034 10 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang de Serinchamps à Ciney
2014029800 17 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de la Culture pour délivrer les autorisations d'exportation de biens culturels hors du territoire douanier de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2023 et mise à jour au 24-02-2023)
2014027270 17 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural
2014205657 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets (SePAC) du Gouvernement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2017 et mise à jour au 13-10-2017)
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