16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil héraldique flamand

Numac

2014204284

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 août 2014

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2015

16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil héraldique flamand

Numac	Titel
2000035875	17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 3 février 1998 fixant les armoiries de personnes privées et d'institutions (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2000 et mise à jour au 06-08-2014)

Details