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13 JUIN 2014. - Loi d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 16-01-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007012307 | 3 JUIN 2007. - Loi portant des dispositions diverses relatives au travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2007 et mise à jour au 16-01-2025) |
| 1972060502 |
5 JUIN 1972. - [Loi sur la sécurité des bâtiments de navigation.] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021033871 | 15 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif aux ressources essentielles à bord des navires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2021 et mise à jour au 19-05-2025) |
| 2021031949 | 30 JUILLET 2021. - Arrêté royal visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2021 et mise à jour au 19-05-2025) |
| 2021040145 | 20 JANVIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 fixant les redevances concernant la navigation |
| 2017020400 | 8 JUIN 2017. - Arrêté royal fixant le modèle du certificat d'assurance ou autre garantie financière pour le rapatriement et le certificat d'assurance ou de toute autre garantie financière relative à la responsabilité de l'armateur, visés au titre 2 de la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2021 et mise à jour au 27-08-2021) |
| 2015014142 | 7 MAI 2015. - Arrêté royal transposant la directive 2013/54/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à certaines responsabilités de l'état du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la convention du travail maritime, 2006 |
| 2014204593 | 4 AOUT 2014. - Arrêté royal déterminant la procédure de plainte à bord des navires battant pavillon belge et fixant le modèle de formulaire de plainte(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2014 et mise à jour au 08-05-2015) |
| 2014012139 | 4 AOUT 2014. - Arrêté royal fixant le modèle du certificat de travail maritime et de la déclaration de conformité du travail maritime visés au Titre 2 de la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2017 et mise à jour au 27-08-2021) |
| 2014204594 | 4 AOUT 2014. - Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006 et de ses arrêtés d'exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2017 et mise à jour au 27-08-2021) |
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