Details
8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009204481 | 20 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2009 et mise à jour au 15-02-2017) |
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