Details
15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2014 et mise à jour au 30-01-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1971022603 | 26 FEVRIER 1971. - Arrêté royal portant le règlement d'ordre intérieur-type des comités de remembrement. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2014-05-15/39, art. 25, 2°, 002; En vigueur : 03-07-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2014 et mise à jour au 23-06-2014) |
| 1978102601 | 26 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution des articles 4, 10, 56, 59 et 75 de la loi du 12 juillet 1976 portant des mesures particulières en matière de remembrement légal de biens ruraux lors de l'exécution de grands travaux d'infrastructure |
| 1978102603 | 26 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la part d'intervention de l'Etat dans les dépenses pour les travaux exécutés en application de la loi du 12 juillet 1976 portant des mesures particulières en matière de remembrement légal de biens ruraux lors de l'exécution de grands travaux d'infrastructure |
| 1981002295 | 12 DECEMBRE 1981. - Arrêté ministériel fixant dans la Région wallonne la part d'intervention de la Région dans les dépenses afférentes aux travaux exécutés en application de la loi du 10 janvier 1978, portant des mesures particulières en matière de remembrement à l'amiable de biens ruraux. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2014-05-15/39, art. 25, 12°, 002; En vigueur : 03-07-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2014 et mise à jour au 23-06-2014) |
| 1982000333 | 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant le règlement d'ordre intérieur-type des comités provinciaux de remembrement à l'amiable dans la Région wallonne |
| 1982000334 | 16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal fixant dans la Région wallonne, les montants prévus par les articles 21, alinéa quatre, 42, alinéa quatre et 55 de la loi du 10 janvier 1978 portant des mesures particulières en matière de remembrement à l'amiable de biens ruraux. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2014-05-15/39, art. 25, 7°, 002; En vigueur : 03-07-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2014 et mise à jour au 23-06-2014) |
| 1993027386 | 24 JUIN 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon déterminant la part d'intervention de la Région dans les dépenses pour les travaux exécutés par les comités d'échange ou de remembrement et consécutifs à la construction du T.G.V. |
| 1996027540 | 18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les indemnités et jetons de présence à allouer aux membres des comités de remembrement et des commissions consultatives de remembrement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 24-09-1996 et mis à jour au 12-02-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-1996 et mise à jour au 23-06-2014) |
| 2008200802 | 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la part d'intervention de la Région wallonne dans les dépenses pour les travaux exécutés par les comités d'échange ou de remembrement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2014 et mise à jour au 23-06-2014) |
| 1971022602 | 26 FEVRIER 1971. - Arrêté royal portant le règlement d'ordre intérieur-type des commissions consultatives assistant les comités de remembrement. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2014-05-15/39, art. 25, 3°, 002; En vigueur : 03-07-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2014 et mise à jour au 23-06-2014) |
| 1970102716 | 27 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal portant exécution des articles 44, quatrième alinéa, et 48 de la loi du 22 juillet 1970 sur le remembrement légal de biens ruraux. (NOTE : Abrogé pour la Région flamande par AGF2002-02-01/47, art. 3; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2014-05-15/39, art. 25, 1°; En vigueur : 03-07-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2014 et mise à jour au 23-06-2014) |
| 1971090111 | 1 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel déterminant la part d'intervention de l'Etat dans les dépenses pour les travaux exécutés par les comités de remembrement. (NOTE : Abrogé pour la Région flamande par AGF 1994-07-20/35, art .4, En vigueur : 12-09-1994) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2014-05-15/39, art. 25, 10°, En vigueur : 03-07-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2008 et mise à jour au 23-06-2014) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024200360 | 1 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux |
| 2021033735 | 9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel établissant le formulaire de notification des informations par les officiers instrumentant autres que les notaires dont la résidence est située en Belgique lors de toute mutation immobilière sur des biens qui font l'objet de l'aménagement foncier |
| 2019202550 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…