Details
2 MAI 2014. - Arrêté ministériel dérogeant temporairement, en faveur du Département de biologie de l'Université de Namur, à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2014 et mise à jour au 18-01-2016)
Numac | Titel |
---|---|
2016200086 | 21 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel prolongeant d'un an plusieurs dérogations temporaires à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…