Details

Numac
2014203895
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 juin 2014
Datum inwerkingtreding
30 juin 2014

2 MAI 2014. - Arrêté ministériel dérogeant temporairement, en faveur du Département de biologie de l'Université de Namur, à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2014 et mise à jour au 18-01-2016)

Numac Titel
2016200086 21 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel prolongeant d'un an plusieurs dérogations temporaires à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954
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