Details
29 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie cinématographique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979012910 | 29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie cinématographique |
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