Details

Numac
2014203643
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 juin 2014
Datum inwerkingtreding
7 juillet 2014

16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation du Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations comme organe conformément à l'article 40 du décret du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…